Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00406

Résumé de la demande: Les documents datant du 1er janvier 2022 au 21 novembre 2023, y compris la correspondance et les rapports sur les modifications apportées au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et à la plateforme de services de sécurité en matière de transports, et la sécurité des renseignements des demandeurs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 225

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