Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00509

Résumé de la demande: Documents sous forme de tableau de 2010 au 10 septembre 2024 concernant les exploitants de dépanneuse qui énumèrent les blessures, les décès ou si la dépanneuse a été heurtée par un automobiliste lorsque le conducteur de la dépanneuse fournissait une assistance routière.

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