Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00033

Résumé de la demande: Les documents concernant les données de base utilisées pour élaborer les politiques de restriction de voyage en lien avec la COVID-19 sur lesquelles le gouvernement se base pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques de vaccination obligatoire.

Disposition: Aucun document n’existe

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