Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00063

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

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