Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-02250

Résumé de la demande: La note de service interne et les documents connexes, y compris les politiques, les directives et les lignes directrices selon lesquelles les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) dans les cas où ils ont des préoccupations concernant les demandes de permis de travail faites en vertu de l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (avantage important – catégorie relative au code de dispense C10). Plus précisément, les directives selon lesquelles l’ASFC doit communiquer avec l’UMIT concernant les demandes de permis de travail présentées aux points d’entrée en vertu du code de dispense C10.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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