Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00121

Résumé de la demande: Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Mayne Queen, de janvier 2016 au 4 juin 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

Date de modification :