Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00074
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées (Rupertsland Institute, Metis Housing Corporation). De plus, toute entente ou stipulation convenue par la Nation métisse de l’Alberta concernant le financement reçu à la suite de la pandémie de COVID-19.
Disposition: Exception totale
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