Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-10954

Résumé de la demande: Copie de la note d’information 2024-01330465 Prolongation de l’ordre public temporaire visant à exempter certains étrangers de l’obligation de se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (IMM – BSMA – Intégrité des mouvements migratoires)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

Date de modification :