Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00122
Résumé de la demande: L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.
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