Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00125
Résumé de la demande: Tous les dossiers produits le 1er avril 2019 ou ultérieurement relatifs au rôle ou au statut constitutionnel du vice-premier ministre. De plus, tous les documents électroniques ou toutes les communications électroniques, produits à compter du 1er avril 2019, liés à la nature du soutien fourni par le Bureau du Conseil privé et d’autres institutions du gouvernement fédéral au vice-premier ministre.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 66