Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00570

Résumé de la demande: Documents contenant une liste d’employés de Transports Canada (TC) relative à une directive signée par le chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle en mars 2020 concernant les modifications de la norme 722.21(2)b) des NSAC pour les hélicoptères de classe D.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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