Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-01109
Résumé de la demande: Clarifié le 29 juillet 2024: 1- Le nombre total de Promesses de conformité volontaire (PCV) soumises à la Société de transport de l'Outaouais (STO) depuis le 1er janvier 2021. 2- Le nombre de PCV complétées par la STO depuis cette date ainsi que le nombre de PCV non-complétées. 3- La nature des PCV non-complétées - précisément les infractions et les circonstances qui ont exigé la soumission des PCV -- depuis cette date par la STO."
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