Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00357

Résumé de la demande: Documents concernant l’incidence des modifications proposées à l’impôt minimum de remplacement sur les dons au secteur caritatif

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

Date de modification :