Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-04218

Résumé de la demande: McIntosh IRS, dossiers : 4. Numéro d’identification : 2110143, « Grassy Narrows Band - Sioux Lookout Agency - Membership list », RG10-B-8-j, numéro de volume : 11585, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 4. Numéro d’identification : 5141929, « Annuity paylists to the Bands in the Savanne Agency for the year 1927 », R216, RG10-A, numéro de volume : 11040. Numéro d’identification : 5141899, « Annuity paylists to the Bands in the Kenora Agency for the year 1927 », R216, RG10-A, numéro de volume : 11038. Numéro d’identification : 5615183, « Mcintosh Residential School - Partial Removal and Replacement - Canyon River Dam », R216, RG10, numéro de boîte : 96, numéro de dossier : 8888-91.O.2, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615186, « New Canyon River Bridge - Mcintosh Indian Residential School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 96, numéro de dossier : 8888-91.O.5, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615201, « School Buildings - Pump House, Mcintosh Residential School, Sioux Lookout Agency, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.9, partie de dossier : 1

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 264

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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