Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-00099
Résumé de la demande: Tous les rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de détenus admis dans une unité d’intervention structurée (UIS) dont les dossiers comportaient des alertes en matière de santé mentale AVANT l’admission dans l'UIS, au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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