Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00089

Résumé de la demande: Les dossiers qui définissent quel ministère, quelle division ou branche est responsable de la fonction et des responsabilité du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire (BDCN) de Ressources naturelles Canada. Copies des notes d’information au ministre des Ressources naturelles envoyées entre le 1er novembre 2015 et le 31 mars 2020 et décrivant les fonctions, le mandat et les activités du BDCN. Copies des communications entre le personnel de Ressources naturelles Canada et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) envoyées entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2020. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont le BDCN a interagi avec le public. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont la SGCN a interagi avec le public.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 914

Date de modification :