Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00199

Résumé de la demande: Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Spirit of British Columbia, de janvier 2016 au 8 juillet 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 50

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