Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2024-00011

Résumé de la demande: Courriel envoyé le 19 mars 2020 par le directeur régional de l’Aviation civile, région des Prairies et du Nord, au sujet de la lettre de réponse du ministre émanant de l’Administration centrale de l’Aviation civile à l’industrie, laquelle fournit des éclaircissements pour toutes les opérations de classe D avec des charges externes composées de personnes (CEP).

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