Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-01051

Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 2019 au 13 janvier 2020, fournir des documents pour l’examen de l’accès à l’information, des évaluations et des vérifications du projet de loi C-58 et des documents datés de 2019 et de 2020 sur la restriction des exceptions et exclusions et sur les dispositions de primauté de l’intérêt public et les divulgations liées à une disposition de primauté de l’intérêt public.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 409

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