Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-00862
Résumé de la demande: Documents faisant état d’une analyse ou mentionnant l’incidence sur les coûts de transport des ménages découlant du Règlement sur les contribuables propres, entre 2018 et le 20 janvier 2021.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2
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