Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: 2A-2020-01427

Résumé de la demande: Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 – Interdictions » en français et en anglais, en format PDF, avant sa conversion en IEP vers 2013 ou 2014.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 190

Date de modification :