Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2020
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2019-00234
Résumé de la demande: Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0