Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00420

Résumé de la demande: Copies des politiques et procédures de contrôle et d’enquête sur la conformité des ministères à l’affichage des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021

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