Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00295

Résumé de la demande: Nombre de rapports d’aéronefs à basse altitude faits par mois dans la région métropolitaine de Vancouver, y compris la baie Howe, et le nombre qui mènent à une enquête et se traduisent par une conséquence pour l’exploitant de l’aéronef.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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