Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00054

Résumé de la demande: La note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », 2023-01-23, no de réf. : 2023-SI-00004.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

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