Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2024-00198

Résumé de la demande: Tout document relatif au fichier 5008 et au fichier CF-BIX. Le RIACC de Transports Canada indique que CF-BIX a été annulé le 1988-03-29.

Disposition: Aucun document n’existe

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