Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00023

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez (20 avril 2023) Réunion avec la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, Jody Thomas (24 avril 2023) Réunion avec le comité exécutif de l’Agence de la santé publique du Canada (25 avril 2023) Document d’information sur les Philippines en lien avec la Conférence internationale des commissaires à l’information (20 juin 2023); rencontre avec la B’nai Brith (27 juillet 2023) Réunion avec la sous-ministre de la Justice, Shailene Michalef-Curtis (2 août 2023) Réunion avec la chef du Centre de la sécurité des télécommunications, Caroline Xavier (11 septembre 2023); réunion avec le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault (13 septembre 2023) Réunion avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller (20 septembre 2023) Rencontre avec le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Mike Duheme (11 octobre 2023); rencontre avec le ministre de la Justice, Arif Virani (20 octobre 2023) Rencontre avec la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, Erin O’Gorman (24 octobre 2023) Rencontre avec une délégation des Philippines (6 novembre 2023) Rencontre avec le président de Services partagés Canada, Scott Jones (16 novembre 2023) Rencontre avec la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand (15 décembre 2023) Rencontre avec la haute direction et l’unité de l’AIPRP de la Commission canadienne des droits de la personne (23 janvier 2024); rencontre avec la présidente et le personnel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (31 janvier 2024) Rencontre avec la secrétaire du Conseil du Trésor, Catherine Blewett (26 mars 2024)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 78

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* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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