Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-14605
Résumé de la demande: IRCC a mis à jour sa politique sur la façon dont il répondra aux demandes visant à recourir à un médecin traitant de rechange pour un examen médical aux fins de l’immigration. Nous demandons une copie de cette politique de même que les notes de service, les instructions sur l'exécution de programmes, les instructions opérationnelles ou d'autres documents d’orientation connexes . *Exclure les ébauches et le contenu pour lequel il faudrait consulter le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 3