Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2019-04678
Résumé de la demande: Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de la GRC, datée du 1er avril 2017.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0