Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2016-00836

Résumé de la demande: Documents concernant les permis qui ont été récemment approuvés pour le barrage sur le site C le 29 juillet 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1919

Date de modification :