Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-01320
Résumé de la demande: Documents de 2018 à novembre 2020 concernant les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux de Terre-Neuve-et-Labrador
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