Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-01929
Résumé de la demande: Documents concernant l’administration par les Forces armées canadiennes de mesures correctives pour les militaires qui demandent une exemption pour motifs religieux ou une mesure d’adaptation religieuse pour ne pas avoir à se faire vacciner contre la COVID-19 entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 389
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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