Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-176516

Résumé de la demande: Tous les dossiers de recettes fiscales fédérales annuelles provenant des ventes de cannabis et des taxes de vente de cannabis, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2024. Répartition par province et par exercice, dans la mesure du possible.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3963

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