Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-10359

Résumé de la demande: Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 132

Date de modification :