Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2017-02089

Résumé de la demande: Des copies de toute la documentation concernant la proposition de Your Choice Homes (également connue sous le nom de YC Homes Ltd.) au conseil tribal de Yorkton et aux Premières Nations de Fishing Lake, y compris la proposition susmentionnée, les modalités de paiement à Your Choice Homes, les documents du Registre des sociétés de la Saskatchewan indiquant l'inscription de Your Choice Homes, le numéro d'inscription au registre des accidents du travail de la Saskatchewan, le contrat de travail dans son intégralité. Dates : du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017

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