Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2022-145068
Résumé de la demande: Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente provinciale (TVP) versée en 2019.
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