Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00238
Résumé de la demande: Les documents liés aux réunions du Cabinet, aux délibérations et aux décisions concernant le cas de Leonard Peltier, membre de l’American Indian Movement (AIM), entre 1975 et le 17 juillet 2004. Veuillez inclure les notes d’information, les rapports et les notes de service adressées au Cabinet ainsi que les procès-verbaux, les ordres du jour et les conclusions du Cabinet qui font référence à Peltier, à sa fuite vers le Canada, à son extradition vers les États-Unis, à son procès subséquent, sa condamnation, ses appels et/ou sa campagne pour la liberté qui s’ensuivit.
Disposition: Aucun document n’existe
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