Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: ZA-2024-13364

Résumé de la demande: Dossiers de renseignement du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 concernant la Libye, plus particulièrement concernant les poursuites intentées par Exportation et développement Canada contre Suncor Energy Incorporated pour réclamer une indemnité d’assurance de 347 millions de dollars à Suncor liée aux troubles en Libye.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 97

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