Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-02028
Résumé de la demande: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qatar sur le transport aérien (28 octobre 2010) comprenant, mais sans s’y limiter, l’échange de notes (application administrative de l’accord, le 30 janvier 2011); l’annexe qui précise l’octroi des droits; les routes et droits associés qui ont été convenus ad referendum.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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