Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2020-05902
Résumé de la demande: Une note de service de la SCHL datée du 22 novembre 2000 de Kevin Fettig à David Dmyrtk analysant les pertes prévues dans le cadre du programme des Obligations hypothécaires du Canada en cas de faillite bancaire. J'ai déjà déposé une demande d'AIPRP auprès de la SCHL et ils n'ont pas pu la trouver.
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