Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-01540

Résumé de la demande: Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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