Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-931

Résumé de la demande: Toutes les contributions de la Sécurité interne du SCRS au Comité de santé et de sécurité au travail et au comité stratégique de la santé et de la sécurité, de même que les contributions de la Sécurité interne du SCRS aux anciens organes du SCRS chargés de coordonner les exigences du SCRS en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 130

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