Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00031

Résumé de la demande: Protocole d’entente entre Anciens Combattants Canada et l’Administration des programmes s’adressant aux clients de la GRC ayant droit à des primes et à des prestations de soins de santé en lien avec les incapacités et les décès liés au service. Direction générale, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 29

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