Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00120

Résumé de la demande: Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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