Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-05475
Résumé de la demande: Un dossier de la version actuelle du chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés renvoyés à l’équipe d’enquête dans la région du Grand Toronto et le nombre de visites de l’équipe d’enquête à l’adresse résidentielle d’un demandeur d’asile débouté. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 70