Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2019-00040
Résumé de la demande: Tous les documents, courriels, notes de service, dossiers de présentation et autres documents qui portent sur des plans, des calendriers d’exécution, etc. relatifs à l’erreur de calcul et à la pension d’invalidité pour la période de 2002 à 2010 (l’erreur de calcul correspond à l’erreur d’indexation/au rajustement). Du 1 janvier au 15 juillet 2019.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1831