Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00424

Résumé de la demande: Document d’information à l’intention du ministre des Transports concernant la réunion de septembre avec les compagnies aériennes et l’Office des transports du Canada au sujet de la manutention des fauteuils roulants et des appareils de mobilité à titre de bagages.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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