Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: AF-2024-00017

Résumé de la demande: Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : 1. Toute note d’information : des notes de service ou des rapports préparés ou reçus du ministre du Logement ou de son personnel qui mentionnent le recours potentiel à un processus d’appel d’offres concurrentiel pour le Centre national du logement autochtone ou la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. 2. Le contenu complet, y compris les pièces jointes, de tout courriel échangé entre le personnel de la SCHL et le ministre du Logement ou son personnel qui mentionne le recours potentiel à un processus concurrentiel d’appel d’offres, de soumission ou d’appel d’offres pour le Centre national du logement autochtone ou le milieu urbain; Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux rural et nordique. Veuillez effectuer des recherches dans tous les systèmes pertinents de tenue de documents, y compris, sans s’y limiter, les serveurs de courriel, les lecteurs partagés, les systèmes de gestion des documents et le stockage de fichiers physiques, pour trouver des documents pertinents. Remarque : Le but de cette demande est de comprendre les facteurs et le processus décisionnel qui ont mené au choix d’utiliser une DDP pour le Centre national du logement autochtone. Veuillez inclure tout document qui explique pourquoi cette approche a été choisie plutôt que d’autres méthodes d’approvisionnement potentielles. Mots clés pour vous aider, mais sans limiter votre recherche : Centre national du logement autochtone, SLAN, Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, URN, demande de propositions, DDP, approvisionnement, appel d’offres, appel d’offres, RFx002627, 002627.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 105

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Demandez une copie des documents

La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
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