Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00217

Résumé de la demande: Tous les ordres du jour, procès-verbaux et notes de réunion du Comité directeur fédéral sur droits ancestraux prévus par l’article 35 pour les réunions tenues entre juin 2018 et septembre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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