Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00408

Résumé de la demande: Les procès-verbaux, ainsi que toutes les notes d'information ou autres documents connexes, des réunions du Cabinet tenues le 2 décembre 1982 et le 4 septembre 1985.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 241

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